1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 13 de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 29 juin 2017
  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 414 de M. Michel FANGET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 22 novembre 2017
    2. Séance publique

      • Texte n° 58 adopté par l'Assemblée nationale le 18 décembre 2017
  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 188 (2017-2018) transmis au Sénat le 19 décembre 2017
    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation du protocole annexe à la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 relatif aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résidant en Algérie (n° 2018-149 du 2 mars 2018), parue au JO n° 0052 du 3 mars 2018

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