Allez au contenu, Allez à la navigation

Fonctionnement des ordres des professions de santé

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé :
procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 28 juin 2017

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 546 (2016-2017) de Mme Marisol TOURAINE, ministre des affaires sociales et de la santé, déposé au Sénat le 3 mai 2017
  • Séance publique
    • Texte retiré par le Premier ministre le 28 juin 2017
1ère lecture
  • Texte n° 8 de Mme Agnès BUZYN, ministre des Solidarité et de la Santé, déposé à l'Assemblée Nationale le 29 juin 2017
  • Rapport n° 92 de M. Thomas MESNIER, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 12 juillet 2017
  • Texte de la commission n° 92 déposé le 12 juillet 2017
  • Texte n° 7 adopté par l'Assemblée nationale le 19 juillet 2017
1ère lecture
  • Texte n° 671 (2016-2017) transmis au Sénat le 20 juillet 2017
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 28 juillet 2017