Allez au contenu, Allez à la navigation

Sécurité de la navigation maritime

Projet de loi autorisant la ratification du protocole relatif à la convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime et du protocole relatif au protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental :
procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 28 juin 2017

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 549 (2016-2017) de M. Jean-Marc AYRAULT, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé au Sénat le 10 mai 2017 - étude d'impact
  • Séance publique
    • Texte retiré par le Premier ministre le 28 juin 2017
1ère lecture
  • Texte n° 14 de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 29 juin 2017
  • Rapport n° 110 de M. Christian HUTIN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 20 juillet 2017
  • Texte n° 14 adopté par l'Assemblée nationale le 2 août 2017
1ère lecture
  • Texte n° 705 (2016-2017) transmis au Sénat le 3 août 2017
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 août 2017