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Officines de pharmacie, activités de soins, centres de santé

Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2018-3 du 3 janvier 2018 relative à l'adaptation des conditions de création, transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie, n° 2018-4 du 3 janvier 2018 relative à la simplification et à la modernisation des régimes d'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds et n° 2018-17 du 12 janvier 2018 relative aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 578 (2017-2018) de Mme Agnès BUZYN, ministre des Solidarités et de la Santé, déposé au Sénat le 18 juin 2018
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 25 décembre 2018