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Accord France-Belgique

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à leur coopération dans le domaine de la mobilité terrestre :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 314 (2018-2019) de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé au Sénat le 13 février 2019 - étude d'impact
1ère lecture
  • Texte n° 1825 transmis à l'Assemblée nationale le 29 mars 2019
  • Rapport n° 1972 de M. Jacques MAIRE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 22 mai 2019
  • Avis n° 1954 de M. Jean-Charles LARSONNEUR, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 21 mai 2019
  • Texte n° 276 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 23 mai 2019

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à leur coopération dans le domaine de la mobilité terrestre (n° 2019-551 du 3 juin 2019), parue au JO n° 0128 du 4 juin 2019
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 11 juin 2019