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Accord Grand-Duché de Luxembourg

Loi autorisant l'approbation du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 1735 de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 6 mars 2019
  • Rapport n° 2021 de Mme Isabelle RAUCH, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 11 juin 2019
  • Texte n° 307 adopté par l'Assemblée nationale le 8 juillet 2019
1ère lecture
  • Texte n° 642 (2018-2019) transmis au Sénat le 9 juillet 2019

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers (n° 2019-1094 du 28 octobre 2019), parue au JO n° 0252 du 29 octobre 2019
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 décembre 2019