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Accords France-Turkménistan et France-États-Unis

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan sur l'octroi de l'autorisation d'exercer une activité professionnelle aux membres de la famille des agents des représentations diplomatiques ou des postes consulaires et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique sur l'emploi des personnes à charge des agents officiels :
procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 12 février 2020

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
1ère lecture
  • Texte n° 2746 transmis à l'Assemblée nationale le 5 mars 2020
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 5 mai 2020