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Accord France-Inde - Trafic illicite de stupéfiants

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 2433 de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 20 novembre 2019
  • Rapport n° 2738 de Mme Valérie THOMAS, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 4 mars 2020
  • Texte n° 424 adopté par l'Assemblée nationale le 2 juin 2020
1ère lecture
  • Texte n° 485 (2019-2020) transmis au Sénat le 3 juin 2020

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes (n° 2020-1367 du 12 novembre 2020), parue au JO n° 275 du 13 novembre 2020
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 31 mars 2021