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Ratification de l'ordonnance n° 2020-1162 du 23 septembre 2020

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1162 du 23 septembre 2020 relative aux conditions de travail des jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans à bord des navires et à l'embarquement de personnes autres que gens de mer à des fins d'observation ou de mise en situation en milieu professionnel :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 214 (2020-2021) de Mme Annick GIRARDIN, ministre de la mer, déposé au Sénat le 9 décembre 2020 - exposé des motifs
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 21 décembre 2020