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Accord en vue de la mise en oeuvre du projet ITER

Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres des 7 et 20 septembre 2011 entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 3487 de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 28 octobre 2020
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 4178 de Mme Sandra BOËLLE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 19 mai 2021
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 621 adopté par l'Assemblée nationale le 2 juin 2021
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 670 (2020-2021) transmis au Sénat le 3 juin 2021
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021