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Organisation internationale du Travail

Projet de loi autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail :
procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 2 juin 2021

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 4216 de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 2 juin 2021
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 4366 de M. Mustapha LAABID, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 13 juillet 2021
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 658 adopté par l'Assemblée nationale le 23 juillet 2021
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 802 (2020-2021) transmis au Sénat le 26 juillet 2021
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
séance publiqueSéance publique
  • Discussion en séance publique le 28 octobre 2021
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 11 octobre 2021