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Protocole au Traité sur l'Antarctique

Loi autorisant l'approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l'environnement :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 4265 de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 16 juin 2021
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 4367 de M. Jacques MAIRE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 13 juillet 2021
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 659 adopté par l'Assemblée nationale le 23 juillet 2021
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 803 (2020-2021) transmis au Sénat le 26 juillet 2021
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
  • Compte rendu intégral du 28 octobre 2021
  • Texte n° 18 (2021-2022) adopté définitivement par le Sénat le 28 octobre 2021
LoiLoi promulguée
  • Loi autorisant l'approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l'environnement (n° 2021-1459 du 8 novembre 2021), parue au JO n° 261 du 9 novembre 2021
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 16 novembre 2021