Allez au contenu, Allez à la navigation

Coopération entre les États membres de la Commission de l'océan Indien

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord portant révision de l'accord général de coopération entre les États membres de la Commission de l'océan Indien :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
séance publiqueSéance publique
  • Compte rendu intégral du 19 juillet 2022
  • Texte n° 130 (2021-2022) adopté par le Sénat le 19 juillet 2022
1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 150 transmis à l'Assemblée nationale le 19 juillet 2022
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 26 septembre 2022