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Traitement de résidus gazeux de cargaison liquide

Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure et de son règlement d'application, partie B, par des dispositions concernant le traitement de résidus gazeux de cargaison liquide (vapeurs), issu de la résolution CDNI-2017-I-4, adoptée le 22 juin 2017 :
procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 15 février 2022

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
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