Allez au contenu, Allez à la navigation

Choisir son avenir professionnel

Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prévues par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et portant diverses mesures d'ordre social :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 2412 de Mme Muriel PÉNICAUD, ministre du Travail, déposé à l'Assemblée Nationale le 13 novembre 2019
séance publiqueSéance publique
  • Texte retiré par le Premier ministre le 15 juin 2022
1ère lecturePremière lecture : Sénat
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 19 mars 2023