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Traité de coopération entre la France et l'Italie

Loi autorisant la ratification du Traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 12 de Mme Catherine COLONNA, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 4 juillet 2022
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 152 de Mme Eléonore CAROIT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 20 juillet 2022
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 10 adopté par l'Assemblée nationale le 28 juillet 2022
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 847 (2021-2022) transmis au Sénat le 28 juillet 2022
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
séance publiqueSéance publique
  • Compte rendu intégral du 26 octobre 2022
  • Texte n° 14 (2022-2023) adopté définitivement par le Sénat le 26 octobre 2022
LoiLoi promulguée
  • Loi autorisant la ratification du Traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée (n° 2022-1384 du 31 octobre 2022), parue au JO n° 254 du 1er novembre 2022
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 1er décembre 2022