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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 602 de Mme Catherine COLONNA, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 7 décembre 2022
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Première lecture à l'Assemblée nationale
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 438 (2022-2023) transmis au Sénat le 16 mars 2023
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 841 (2022-2023) de M. Bernard FOURNIER, déposé le 10 juillet 2023
- Texte de la commission n° 842 (2022-2023) déposé le 5 juillet 2023
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (13 juillet 2023)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 161 (2022-2023) adopté définitivement par le Sénat le 13 juillet 2023
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Loi promulguée
- Loi autorisant l'approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière relatif à l'évaluation stratégique environnementale (n° 2023-652 du 23 juillet 2023), parue au JO n° 170 du 25 juillet 2023
Les thèmes associés à ce dossier
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