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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 1183 de Mme Catherine COLONNA, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 3 mai 2023
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Première lecture à l'Assemblée nationale
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 815 (2022-2023) transmis au Sénat le 29 juin 2023
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 208 (2023-2024) de M. Ludovic HAYE, déposé le 13 décembre 2023
- Texte de la commission n° 209 (2023-2024) déposé le 13 décembre 2023
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (20 décembre 2023)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 46 (2023-2024) adopté définitivement par le Sénat le 20 décembre 2023
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Loi promulguée
- Loi autorisant l'approbation de l'avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au protocole d'accord du 20 mars 2018 relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention du 23 octobre 2020 relative au financement d'aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables (n° 2023-1265 du 27 décembre 2023), parue au JO n° 300 du 28 décembre 2023
Les thèmes associés à ce dossier
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