Lutte contre les dérives sectaires

Dossier législatif

Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 15 novembre 2023

L'Essentiel (PDF)   La loi en construction

La loi en clair

Consultez "La loi en clair" pour décrypter le texte et découvrir les principaux apports du Sénat.

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  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 111 (2023-2024) de M. Gérald DARMANIN, ministre de l'intérieur et des outre-mer et Mme Sabrina AGRESTI-ROUBACHE, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville, déposé au Sénat le 15 novembre 2023 - exposé des motifs - étude d'impact - avis du Conseil d'État

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2014 transmis à l'Assemblée nationale le 20 décembre 2023

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2157 de Mme Brigitte LISO, fait au nom de la commission des lois, déposé le 7 février 2024
      • Rapport n° 2431 de Mme Virginie LANLO, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 3 avril 2024
      • Texte de la commission n° 2157 déposé le 7 février 2024

    2. Séance publique

      • Texte n° 282 adopté par l'Assemblée nationale le 8 avril 2024

  4. Commission mixte paritaire (désaccord) 

    1. Travaux de commission

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2308 transmis à l'Assemblée nationale le 7 mars 2024

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2333 de Mme Brigitte LISO, fait au nom de la commission des lois, déposé le 13 mars 2024
      • Texte de la commission n° 2333 déposé le 13 mars 2024

    2. Séance publique

      • Texte n° 267 adopté par l'Assemblée nationale le 20 mars 2024

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 455 (2023-2024) transmis au Sénat le 20 mars 2024

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2429 transmis à l'Assemblée nationale le 3 avril 2024

    1. Séance publique

      • Texte n° 285 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 9 avril 2024

  8. Conseil constitutionnel

    • Saisine en date du 15 avril 2024 par au moins soixante sénateurs et soixante députés

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