Accord France - Macédoine du Nord

Dossier législatif

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 4 juin 2025

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1520 de M. Jean-Noël BARROT, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 4 juin 2025

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1593 de M. Aurélien TACHÉ, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 18 juin 2025

    2. Séance publique

      • Texte n° 150 adopté par l'Assemblée nationale le 25 juin 2025

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 788 (2024-2025) transmis au Sénat le 25 juin 2025

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