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Protection des consommateurs

Loi sur la protection et l'information des consommateurs de produits et de services :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 306 (1976-1977) déposé au Sénat le 17 mai 1977
  • Travaux de commission
    • Avis n° 10 (1977-1978) de M. Jacques THYRAUD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 13 octobre 1977
    • Avis n° 376 (1976-1977) de M. Jean PRORIOL, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 16 juin 1977 : au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan, sur le projet de loi sur la protection et l'information des consommateurs,
  • Séance publique
    • Texte n° 1 (1977-1978) adopté par le Sénat le 13 octobre 1977
1ère lecture
  • Texte n° 3154 transmis à l'Assemblée nationale le 18 octobre 1977
  • Rapport n° 3278 de Mme Aliette CRÉPIN, fait au nom de la commission de la production, déposé le 6 décembre 1977
  • Texte n° 801 modifié par l'Assemblée nationale le 12 décembre 1977

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 159 (1977-1978) transmis au Sénat le 13 décembre 1977
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 180 (1977-1978) de M. Jean PRORIOL, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 15 décembre 1977
  • Séance publique
    • Texte n° 64 (1977-1978) adopté par le Sénat le 18 décembre 1977
2ème lecture
  • Texte n° 3377 transmis à l'Assemblée nationale le 19 décembre 1977
  • Rapport n° 3382 de Mme Aliette CRÉPIN, fait au nom de la commission de la production, déposé le 19 décembre 1977
  • Texte n° 851 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 20 décembre 1977

Commission mixte paritaire

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 234 (1977-1978) de M. Jean PRORIOL, sénateur et Mme Aliette CRÉPIN, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 21 décembre 1977
  • Séance publique
    • Texte n° 864 adopté par l'Assemblée nationale le 21 décembre 1977
    • Texte n° 91 (1977-1978) adopté définitivement par le Sénat le 21 décembre 1977

Loi promulguée

Loi
  • Loi sur la protection et l'information des consommateurs de produits et de services (n° 78-23 du 10 janvier 1978), parue au JO du 11 janvier 1978
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018