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Tchad

Loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad relative au concours en personnel apporté par la République française au fonctionnement des services publics de la République du Tchad, ensemble trois conventions annexes, un protocole annexe, et un protocole d'application, signés à N'Djamena le 6 mars 1976 ainsi que les lettres en date du 6 et 19 octobre 1976 relatives à l'article 12 de la convention, :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 2881 de M. Louis de GUIRINGAUD, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 17 mai 1977
  • Rapport n° 2964 de M. Edouard FREDERIC-DUPONT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 8 juin 1977
  • Texte n° 709 adopté par l'Assemblée nationale le 22 juin 1977
1ère lecture
  • Texte n° 412 (1976-1977) transmis au Sénat le 23 juin 1977
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 45 (1977-1978) de M. Gilbert DEVEZE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 27 octobre 1977
  • Séance publique
    • Texte n° 7 (1977-1978) adopté définitivement par le Sénat le 3 novembre 1977

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad relative au concours en personnel apporté par la République française au fonctionnement des services publics de la République du Tchad, ensemble trois conventions annexes, un protocole annexe, et un protocole d'application, signés à N'Djamena le 6 mars 1976 ainsi que les lettres en date du 6 et 19 octobre 1976 relatives à l'article 12 de la convention, (n° 77-1226 du 9 novembre 1977), parue au JO du 10 novembre 1977
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014