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Tchad

Loi autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle en matière de douane entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad, signé à N'Djamena le 6 mars 1976 :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 2882 de M. Louis de GUIRINGAUD, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 17 mai 1977
  • Rapport n° 2965 de M. Edouard FREDERIC-DUPONT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 8 juin 1977
  • Texte n° 710 adopté par l'Assemblée nationale le 22 juin 1977
1ère lecture
  • Texte n° 413 (1976-1977) transmis au Sénat le 23 juin 1977
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 47 (1977-1978) de M. Gilbert DEVEZE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 27 octobre 1977
  • Séance publique
    • Texte n° 9 (1977-1978) adopté définitivement par le Sénat le 3 novembre 1977

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle en matière de douane entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad, signé à N'Djamena le 6 mars 1976 (n° 77-1225 du 9 novembre 1977), parue au JO du 10 novembre 1977
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014