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Tchad

Loi autorisant l'approbation de l'accord en matière judiciaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 2883 de M. Louis de GUIRINGAUD, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 17 mai 1977
  • Rapport n° 2966 de M. Edouard FREDERIC-DUPONT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 8 juin 1977
  • Texte n° 711 adopté par l'Assemblée nationale le 22 juin 1977
1ère lecture
  • Texte n° 414 (1976-1977) transmis au Sénat le 23 juin 1977
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 48 (1977-1978) de M. Gilbert DEVEZE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 27 octobre 1977
  • Séance publique
    • Texte n° 10 (1977-1978) adopté définitivement par le Sénat le 3 novembre 1977

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord en matière judiciaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad (n° 77-1227 du 10 novembre 1977), parue au JO du 11 novembre 1977
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018