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Malte

Loi autorisant la ratification du protocole financier entre la Communauté économique européenne et la République de Malte, signé à Bruxelles le 4 mars 1976 :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 26 (1977-1978) de M. Raymond BARRE, Premier ministre, ministre de l'économie et des finances, déposé au Sénat le 18 octobre 1977
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 78 (1977-1978) de M. Robert PONTILLON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 15 novembre 1977
  • Séance publique
    • Texte n° 40 (1977-1978) adopté par le Sénat le 13 décembre 1977
1ère lecture
  • Texte n° 3332 transmis à l'Assemblée nationale le 14 décembre 1977
  • Rapport n° 3347 de M. Edouard FREDERIC-DUPONT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 14 décembre 1977
  • Texte n° 830 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 17 décembre 1977

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification du protocole financier entre la Communauté économique européenne et la République de Malte, signé à Bruxelles le 4 mars 1976 (n° 77-1429 du 27 décembre 1977), parue au JO du 28 décembre 1977
Les thèmes associés à ce dossier :
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