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Ministres des cultes et membres des congrégations religieuses

Loi relative aux régimes d'assurance maladie, invalidité, vieillesse applicables aux ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 3227 de Mme Simone VEIL, ministre de la santé et de la sécurité sociale, déposé à l'Assemblée Nationale le 18 novembre 1977
  • Rapport n° 3274 de M. Jean DELANEAU, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 1er décembre 1977
  • Texte n° 790 adopté par l'Assemblée nationale le 6 décembre 1977
1ère lecture
  • Texte n° 129 (1977-1978) transmis au Sénat le 7 décembre 1977
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 160 (1977-1978) de M. Michel CRUCIS, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 14 décembre 1977
  • Séance publique
    • Texte n° 66 (1977-1978) adopté avec modifications par le Sénat le 19 décembre 1977

Commission mixte paritaire

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 210 (1977-1978) de MM. Michel CRUCIS, sénateur et Jean DELANEAU, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 20 décembre 1977 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 3425)
  • Séance publique
    • Texte n° 858 adopté par l'Assemblée nationale le 20 décembre 1977
    • Texte n° 87 (1977-1978) adopté définitivement par le Sénat le 21 décembre 1977

Loi promulguée

Loi
  • Loi relative aux régimes d'assurance maladie, invalidité, vieillesse applicables aux ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses (n° 78-4 du 2 janvier 1978), parue au JO du 3 janvier 1978
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014