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Salariés élus parlementaires

Loi portant dispositions particulières applicables aux salariés candidats ou élus à l'Assemblée nationale ou au Sénat :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 3207 de M. Christian BEULLAC, ministre du travail, déposé à l'Assemblée Nationale le 9 novembre 1977
  • Rapport n° 3288 de M. Jean BRIANE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 8 décembre 1977
  • Texte n° 803 adopté par l'Assemblée nationale le 12 décembre 1977
1ère lecture
  • Texte n° 155 (1977-1978) transmis au Sénat le 13 décembre 1977
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 176 (1977-1978) de M. André BOHL, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 14 décembre 1977
  • Séance publique
    • Texte n° 61 (1977-1978) adopté avec modifications par le Sénat le 17 décembre 1977

Commission mixte paritaire

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 228 (1977-1978) de MM. André BOHL, sénateur et Jean BRIANE, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 21 décembre 1977 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 3435)
  • Séance publique
    • Texte n° 866 adopté par l'Assemblée nationale le 21 décembre 1977
    • Texte n° 92 (1977-1978) adopté définitivement par le Sénat le 21 décembre 1977

Loi promulguée

Loi
  • Loi portant dispositions particulières applicables aux salariés candidats ou élus à l'Assemblée nationale ou au Sénat (n° 78-3 du 2 janvier 1978), parue au JO du 3 janvier 1978
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014