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Procédure conventionnelle

Loi relative à la mensualisation et à la procédure conventionnelle :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 3355 de M. Christian BEULLAC, ministre du travail, déposé à l'Assemblée Nationale le 14 décembre 1977
  • Rapport n° 3359 de M. Jean BROCARD, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 15 décembre 1977
  • Texte n° 841 adopté par l'Assemblée nationale le 19 décembre 1977
1ère lecture
  • Texte n° 207 (1977-1978) transmis au Sénat le 20 décembre 1977
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 226 (1977-1978) de M. André BOHL, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 20 décembre 1977
  • Séance publique
    • Texte n° 80 (1977-1978) adopté avec modifications par le Sénat le 20 décembre 1977

Commission mixte paritaire

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 230 (1977-1978) de MM. André BOHL, sénateur et Jean BROCARD, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 21 décembre 1977 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 3441)
  • Séance publique
    • Texte n° 868 adopté par l'Assemblée nationale le 21 décembre 1977
    • Texte n° 93 (1977-1978) adopté définitivement par le Sénat le 21 décembre 1977

Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.

Loi promulguée

Loi
  • Loi relative à la mensualisation et à la procédure conventionnelle (n° 78-49 du 19 janvier 1978), parue au JO du 20 janvier 1978
Le thème associé à ce dossier est :
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