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Technologies et services de l'information

Loi relative aux expérimentations dans le domaine des technologies et services de l'information :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 2358 déposé à l'Assemblée Nationale le 15 novembre 1995
  • Rapport n° 2487 de M. Francis SAINT-ELLIER, fait au nom de la commission de la production, déposé le 17 janvier 1996
  • Avis n° 2502 de M. Rudy SALLES, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 24 janvier 1996
  • Texte n° 456 adopté par l'Assemblée nationale le 30 janvier 1996
1ère lecture
  • Texte n° 193 (1995-1996) transmis au Sénat le 31 janvier 1996
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 212 (1995-1996) de M. Jean-Marie RAUSCH, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 14 février 1996
    • Avis n° 226 (1995-1996) de M. Pierre LAFFITTE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 15 février 1996
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 20 février 1996
  • Texte n° 81 (1995-1996) adopté avec modifications par le Sénat le 20 février 1996

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 2580 transmis à l'Assemblée nationale le 21 février 1996
  • Rapport n° 2647 de M. Francis SAINT-ELLIER, fait au nom de la commission de la production, déposé le 14 mars 1996
  • Texte n° 510 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 26 mars 1996

Loi promulguée

Loi
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 août 2018