Allez au contenu, Allez à la navigation

Caraïbe

Loi autorisant la ratification de la convention créant l'Association des Etats de la Caraïbe (ensemble deux annexes) :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 187 (1996-1997) de M. Hervé de CHARETTE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 22 janvier 1997
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 289 (1996-1997) de Mme Lucette MICHAUX-CHEVRY, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 26 mars 1997
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 24 juin 1997
  • Texte n° 100 (1996-1997) adopté par le Sénat le 24 juin 1997
1ère lecture
  • Texte n° 26 transmis à l'Assemblée nationale le 25 juin 1997
  • Rapport n° 510 de M. Jacques GODFRAIN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 10 décembre 1997
  • Texte n° 52 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 18 décembre 1997

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification de la convention créant l'Association des Etats de la Caraïbe (ensemble deux annexes) (n° 97-1272 du 29 décembre 1997), parue au JO n° 303 du 31 décembre 1997
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014