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Désertification

Loi autorisant la ratification de la convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et la désertification, en particulier en Afrique (ensemble quatre annexes) :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 3007 de M. Hervé de CHARETTE, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 2 octobre 1996
  • Rapport n° 3386 de M. Roland NUNGESSER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 26 février 1997
  • Texte n° 665 adopté par l'Assemblée nationale le 6 mars 1997
1ère lecture
  • Texte n° 246 (1996-1997) transmis au Sénat le 11 mars 1997
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 254 (1996-1997) de M. Pierre BIARNÈS, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 12 mars 1997
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 20 mars 1997
  • Texte n° 89 (1996-1997) adopté définitivement par le Sénat le 20 mars 1997

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification de la convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et la désertification, en particulier en Afrique (ensemble quatre annexes) (n° 97-281 du 26 mars 1997), parue au JO n° 73 du 27 mars 1997
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014