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Sénégal

Loi autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal relative à la circulation des personnes (ensemble une annexe) :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 2977 de M. Hervé de CHARETTE, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 7 août 1996
  • Rapport n° 3302 de M. Jean-Yves LE DEAUT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 21 janvier 1997
  • Texte n° 667 adopté par l'Assemblée nationale le 6 mars 1997
1ère lecture
  • Texte n° 248 (1996-1997) transmis au Sénat le 11 mars 1997
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 255 (1996-1997) de M. Serge VINÇON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 12 mars 1997
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 24 juin 1997
  • Texte n° 97 (1996-1997) adopté définitivement par le Sénat le 24 juin 1997

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal relative à la circulation des personnes (ensemble une annexe) (n° 97-744 du 2 juillet 1997), parue au JO n° 153 du 3 juillet 1997
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014