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Institut Max von Laue-Paul Langevin

Loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relative aux personnels scientifiques de l'institut Max von Laue-Paul Langevin :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 446 (1997-1998) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 26 mai 1998
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 16 (1998-1999) de M. Jean FAURE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 14 octobre 1998
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 22 décembre 1998
  • Texte n° 45 (1998-1999) adopté par le Sénat le 22 décembre 1998
1ère lecture
  • Texte n° 1319 transmis à l'Assemblée nationale le 22 décembre 1998
  • Rapport n° 1700 de M. Georges HAGE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 16 juin 1999
  • Texte n° 376 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 23 novembre 1999

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relative aux personnels scientifiques de l'institut Max von Laue-Paul Langevin (n° 99-983 du 1er décembre 1999), parue au JO n° 279 du 2 décembre 1999
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014