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Togo

Loi autorisant l'approbation de la convention d'établissement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 560 (1997-1998) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 26 août 1998
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 15 (1998-1999) de M. Guy PENNE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 14 octobre 1998
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 22 décembre 1998
  • Texte n° 46 (1998-1999) adopté par le Sénat le 22 décembre 1998
1ère lecture
  • Texte n° 1317 transmis à l'Assemblée nationale le 22 décembre 1998
  • Rapport n° 2758 de M. Jacques GODFRAIN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 24 décembre 1998
  • Texte n° 618 adopté par l'Assemblée nationale le 18 janvier 2001

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de la convention d'établissement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise (n° 2001-76 du 30 janvier 2001), parue au JO n° 26 du 31 janvier 2001
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014