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Otan

Loi autorisant la ratification de la convention entre les Etats parties au traité de l'Atlantique Nord et les autres Etats participant au partenariat pour la paix sur le statut de leurs forces :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 5 (1998-1999) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 7 octobre 1998
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 158 (1998-1999) de M. Serge VINÇON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 20 janvier 1999
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 3 mars 1999
  • Texte n° 80 (1998-1999) adopté par le Sénat le 3 mars 1999
1ère lecture
  • Texte n° 1426 transmis à l'Assemblée nationale le 4 mars 1999
  • Rapport n° 1571 de M. Patrick DELNATTE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 4 mai 1999
  • Texte n° 377 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 23 novembre 1999

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification de la convention entre les Etats parties au traité de l'Atlantique Nord et les autres Etats participant au partenariat pour la paix sur le statut de leurs forces (n° 99-987 du 1er décembre 1999), parue au JO n° 279 du 2 décembre 1999
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014