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Monaco

Loi autorisant l'approbation d'un accord sous forme d'échanges de lettres portant aménagements du titre Ier de la convention de voisinage entre la France et la Principauté de Monaco du 18 mai 1963 :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 60 (1998-1999) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 12 novembre 1998
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 168 (1998-1999) de M. Paul MASSON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 27 janvier 1999
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 3 mars 1999
  • Texte n° 84 (1998-1999) adopté par le Sénat le 3 mars 1999
1ère lecture
  • Texte n° 1430 transmis à l'Assemblée nationale le 4 mars 1999
  • Rapport n° 1752 de M. Charles EHRMANN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 30 juin 1999
  • Texte n° 382 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 23 novembre 1999

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation d'un accord sous forme d'échanges de lettres portant aménagements du titre Ier de la convention de voisinage entre la France et la Principauté de Monaco du 18 mai 1963 (n° 99-988 du 1er décembre 1999), parue au JO n° 279 du 2 décembre 1999
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014