Allez au contenu, Allez à la navigation

Kazakhstan

Loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la république française et le Gouvernement de la république du Kazakhstan en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole) :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 481 (1998-1999) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 13 juillet 1999
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 59 (1999-2000) de M. Jacques CHAUMONT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 9 novembre 1999
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 16 novembre 1999
  • Texte n° 31 (1999-2000) adopté par le Sénat le 16 novembre 1999
1ère lecture
  • Texte n° 1926 transmis à l'Assemblée nationale le 16 novembre 1999
  • Rapport n° 2223 de M. René ANDRÉ, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 1er mars 2000
  • Texte n° 490 adopté par l'Assemblée nationale le 5 avril 2000

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la république française et le Gouvernement de la république du Kazakhstan en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole) (n° 2000-335 du 14 avril 2000), parue au JO n° 90 du 15 avril 2000
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014