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Thonidés de l'Atlantique

Loi autorisant l'approbation du protocole visant à amender le paragraphe 2 de l'article X de la convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 501 (1998-1999) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 29 septembre 1999
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 45 (1999-2000) de Mme Danielle BIDARD-REYDET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 3 novembre 1999
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 16 novembre 1999
  • Texte n° 30 (1999-2000) adopté par le Sénat le 16 novembre 1999
1ère lecture
  • Texte n° 1927 transmis à l'Assemblée nationale le 16 novembre 1999
  • Rapport n° 2023 de M. Guy LENGAGNE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 18 novembre 1999
  • Texte n° 426 adopté par l'Assemblée nationale le 20 janvier 2000

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation du protocole visant à amender le paragraphe 2 de l'article X de la convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (n° 2000-67 du 27 janvier 2000), parue au JO n° 23 du 28 janvier 2000
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014