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Eutelsat

Loi autorisant l'approbation de l'organisation européenne de télécommunications par satellite (EUTELSAT) telle qu'elle résulte des amendements adoptés à Cardiff le 20 mai 1999 :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 66 (1999-2000) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 10 novembre 1999
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 122 (1999-2000) de M. André ROUVIÈRE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 8 décembre 1999
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 9 février 2000
  • Texte n° 83 (1999-2000) adopté par le Sénat le 9 février 2000
1ère lecture
  • Texte n° 2173 transmis à l'Assemblée nationale le 10 février 2000
  • Rapport n° 2450 de M. Roland BLUM, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 31 mai 2000
  • Texte n° 534 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 6 juin 2000

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'organisation européenne de télécommunications par satellite (EUTELSAT) telle qu'elle résulte des amendements adoptés à Cardiff le 20 mai 1999 (n° 2000-534 du 16 juin 2000), parue au JO n° 141 du 20 juin 2000
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014