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Organisation internationale du travail

Loi autorisant l'approbation de l'instrument d'amendement à la Constitution de l'Organisation internationale du travail :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 191 (1999-2000) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 26 janvier 2000
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 281 (1999-2000) de M. Hubert DURAND-CHASTEL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 22 mars 2000
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 24 octobre 2000
  • Texte n° 10 (2000-2001) adopté par le Sénat le 24 octobre 2000
1ère lecture
  • Texte n° 2674 transmis à l'Assemblée nationale le 25 octobre 2000
  • Rapport n° 2958 de Mme Monique Collange, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 28 mars 2001
  • Texte n° 651 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 5 avril 2001

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'instrument d'amendement à la Constitution de l'Organisation internationale du travail (n° 2001-337 du 19 avril 2001), parue au JO n° 93 du 20 avril 2001
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014