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Québec

Loi autorisant l'approbation de l'avenant n°2 à l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec en matière de sécurité sociale :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 252 (1999-2000) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 1er mars 2000
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 323 (1999-2000) de M. Hubert DURAND-CHASTEL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 3 mai 2000
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 24 octobre 2000
  • Texte n° 14 (2000-2001) adopté par le Sénat le 24 octobre 2000
1ère lecture
  • Texte n° 2678 transmis à l'Assemblée nationale le 25 octobre 2000
  • Rapport n° 3479 de Mme Odette TRUPIN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 19 décembre 2001
  • Texte n° 772 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 29 janvier 2002

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'avenant n°2 à l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec en matière de sécurité sociale (n° 2002-171 du 12 février 2002), parue au JO n° 37 du 13 février 2002
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014