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République dominicaine

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République dominicaine sur l'encouragement et la protection réciproque des investissements :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 328 (1999-2000) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 3 mai 2000
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 411 (1999-2000) de M. Robert del PICCHIA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 14 juin 2000
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 24 octobre 2000
  • Texte n° 16 (2000-2001) adopté par le Sénat le 24 octobre 2000
1ère lecture
  • Texte n° 2680 transmis à l'Assemblée nationale le 25 octobre 2000
  • Rapport n° 2960 de Mme Martine AURILLAC, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 28 mars 2001
  • Texte n° 654 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 5 avril 2001

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République dominicaine sur l'encouragement et la protection réciproque des investissements (n° 2001-338 du 19 avril 2001), parue au JO n° 93 du 20 avril 2001
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014