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Travail des enfants

Loi autorisant la ratification de la convention n° 182 de l'Organisation internationale du travail concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 448 (1999-2000) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 28 juin 2000
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 46 (2000-2001) de M. Xavier PINTAT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 25 octobre 2000
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 13 décembre 2000
  • Texte n° 35 (2000-2001) adopté par le Sénat le 13 décembre 2000
1ère lecture
  • Texte n° 2815 transmis à l'Assemblée nationale le 14 décembre 2000
  • Rapport n° 2957 de Mme Monique Collange, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 28 mars 2001
  • Texte n° 653 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 5 avril 2001

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification de la convention n° 182 de l'Organisation internationale du travail concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination (n° 2001-341 du 19 avril 2001), parue au JO n° 93 du 20 avril 2001
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018