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Jordanie

Loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le royaume hachémite de Jordanie, d'autre part (ensemble sept annexes, quatre protocoles, un acte final, douze déclarations communes et un échange de lettres) :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 484 (1999-2000) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 27 septembre 2000
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 144 (2000-2001) de M. Serge VINÇON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 13 décembre 2000
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 5 avril 2001
  • Texte n° 71 (2000-2001) adopté par le Sénat le 5 avril 2001
1ère lecture
  • Texte n° 2981 transmis à l'Assemblée nationale le 6 avril 2001
  • Rapport n° 3164 de M. Pierre BRANA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 20 juin 2001
  • Texte n° 700 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 28 juin 2001

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le royaume hachémite de Jordanie, d'autre part (ensemble sept annexes, quatre protocoles, un acte final, douze déclarations communes et un échange de lettres) (n° 2001-589 du 6 juillet 2001), parue au JO n° 156 du 7 juillet 2001
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018