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Discriminations

Loi relative à la lutte contre les discriminations :

Les étapes de la discussion :

  • 1ère lecture 13 septembre 2000 | 1ère lecture - Assemblée 13/09/00
  • 4 octobre 2000 | 1ère lecture - travaux de commission 04/10/00
  • 12 octobre 2000 | 1ère lecture - séance publique 12/10/00
  • 1ère lecture 12 octobre 2000 | 1ère lecture - Sénat 12/10/00
  • 19 décembre 2000 | 1ère lecture - travaux de commission 19/12/00
  • 9 janvier 2001 | 1ère lecture - séance publique 09/01/01
  • 2ème lecture 9 janvier 2001 | 2ème lecture - Assemblée 09/01/01
  • 28 mars 2001 | 2ème lecture - travaux de commission 28/03/01
  • 3 avril 2001 | 2ème lecture - séance publique 03/04/01
  • 2ème lecture 4 avril 2001 | 2ème lecture - Sénat 04/04/01
  • 20 juin 2001 | 2ème lecture - travaux de commission 20/06/01
  • 25 juin 2001 | 2ème lecture - séance publique 25/06/01
  • CMP 10 octobre 2001 | CMP 10/10/01
  • 10 octobre 2001 | CMP - travaux de commission 10/10/01
  • nouv. lect. 21 juin 2001 | nouv. lect. - Assemblée 21/06/01
  • 23 juin 2001 | nouv. lect. - travaux de commission 23/06/01
  • 11 octobre 2001 | nouv. lect. - séance publique 11/10/01
  • nouv. lect. 16 octobre 2001 | nouv. lect. - Sénat 16/10/01
  • 16 octobre 2001 | nouv. lect. - travaux de commission 16/10/01
  • 18 octobre 2001 | nouv. lect. - séance publique 18/10/01
  • l. définitive 12 octobre 2001 | l. définitive - Assemblée 12/10/01
  • 14 octobre 2001 | l. définitive - travaux de commission 14/10/01
  • 6 novembre 2001 | l. définitive - séance publique 06/11/01
  • Loi 16 novembre 2001 | Loi - Promulgation 16/11/01
Comprendre la procédure
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  1. Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi

    Initiative de la loi Premier ministre Projet de loi Délibération en conseil des ministres après avis ou Sénateur ou Député Proposition de loi Contrôle de la recevabilité financière par le Bureau du Sénat ou de l'Assemblée Nationale Dépôt du texte sur le Bureau de l'Assemblée Nationale ou du Sénat Examen par le Parlement ("la navette") Texte adopté par le Parlement Contrôle du Conseil Constitutionnel ou Promulgation par le président de la République Loi d'application directe ou Mesures d'applications (décrets...) Loi applicable
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  2. Examen parlementaire "la Navette"

    Dépôt initial sur le bureau de la première assemblée saisie (Assemblée Nationale ou Sénat) Lecture Examen par une assemblée Examen par l'autre assemblée Accord entre les deux chambres ou Désaccord entre les deux chambres Poursuite de la "navette" entre les deux assemblées ou Convocation d'une Commission mixte paritaire comportant 7 députés et 7 sénateurs possible après deux lectures dans chaque assemblée ou une seule lecture en cas de procédure accélérée Accord entre les deux chambres ou Désaccord entre les deux chambres Nouvelle lecture (Assemblée Nationale et Sénat) Accord entre les deux chambres ou Désaccord entre les deux chambres Lecture définitive (par l'Assemblée Nationale seule) Texte adopté par le parlement
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  3. Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)

    Texte déposé ou transmis Envoi pour examen vers la commission saisie au fond (commission permanente ou commission spéciale créée pour examiner le texte) Travaux de la commission saisie au fond Rapport explicitant la position de la commission Texte de la commission ou Texte initial si aucun texte n'est adopté par la commission ou dans le cas des projets de loi de finances, de financement de la sécurité sociale ou de révision de la constitution Eventuellement examen pour avis par d'autres commissions permanentes (généralement en 1ère lecture) Amendements (propositions de modification) proposés par des sénateurs, des commissions ou le gouvernement Examen en séance publique Texte adopté par l'assemblée concernée
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  4. Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)

    Illustration dans le cas du Sénat Texte déposé ou transmis Envoi à une commission saisie au fond (permanente ou spécialement constituée à cet effet) Nomination d'un ou plusieurs sénateurs en tant que rapporteur(s) du texte Rapporteur(s) Auditions par le rapporteur et la commission de personnes extérieures, spécialistes du sujet ou touchées par le texte Rapport Amendements du ou des rapporteurs (sauf projet de loi de finances, projet de financement de la Sécurité sociale ou de révision de la constitution) Amendements des sénateurs (sauf projet de loi de finances, projet de financement de la Sécurité sociale ou de révision de la constitution) Adoption par la commission du rapport et éventuellement des amendements (sauf dans le cas des projets de loi de finances, de financement de la Sécurité sociale ou de révision de la constitution) Rapport de la commission Texte de la commission (ou texte initial et amendements si aucun texte n'est adopté par la commission et dans le cas des projets de loi de finances, de financement de la sécurité sociale et révision de la constitution)
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Première lecture

1ère lecture

Assemblée nationale (dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale)

  • Texte n° 2566 de M. Jean LE GARREC, député et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 13 septembre 2000
  • Rapport n° 2609 de M. Philippe VUILQUE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 4 octobre 2000
  • Texte n° 565 adopté par l'Assemblée nationale le 12 octobre 2000
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1ère lecture

Sénat

  • Texte n° 26 (2000-2001) transmis au Sénat le 12 octobre 2000
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 155 (2000-2001), fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 19 décembre 2000
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 9 janvier 2001
  • Texte n° 55 (2000-2001) adopté par le Sénat le 9 janvier 2001
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Deuxième lecture

2ème lecture

Assemblée nationale

  • Texte n° 2853 transmis à l'Assemblée nationale le 9 janvier 2001
  • Rapport n° 2965, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 28 mars 2001
  • Texte n° 646 adopté par l'Assemblée nationale le 3 avril 2001
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2ème lecture

Sénat

  • Texte n° 256 (2000-2001) transmis au Sénat le 4 avril 2001
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 391 (2000-2001), fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 20 juin 2001
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 25 juin 2001
  • Texte n° 124 (2000-2001) adopté par le Sénat le 25 juin 2001
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Commission mixte paritaire

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 11 (2001-2002) de M. Louis SOUVET, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 10 octobre 2001
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Nouvelle lecture

nouv. lect.

Assemblée nationale

  • Texte n° 3174 transmis à l'Assemblée nationale le 21 juin 2001
  • Rapport n° 3311 de M. Philippe VUILQUE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 23 juin 2001
  • Texte n° 713 adopté par l'Assemblée nationale le 11 octobre 2001
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nouv. lect.

Sénat

  • Texte n° 18 (2001-2002) transmis au Sénat le 16 octobre 2001
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 22 (2001-2002) de M. Louis SOUVET, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 16 octobre 2001
  • Séance publique
    • Amendements déposés sur le texte n° 18 (2001-2002)
    • Discussion en séance publique le 18 octobre 2001
  • Texte n° 8 (2001-2002) modifié par le Sénat le 18 octobre 2001
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Lecture définitive

l. définitive

Assemblée nationale

  • Texte n° 3350 transmis à l'Assemblée nationale le 12 octobre 2001
  • Rapport n° 3363 de M. Philippe VUILQUE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 14 octobre 2001
  • Texte n° 720 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 6 novembre 2001
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Loi promulguée

Loi
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Le thème associé à ce dossier est :
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