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Discriminations

Loi relative à la lutte contre les discriminations :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 2566 de M. Jean LE GARREC et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 13 septembre 2000
  • Rapport n° 2609 de M. Philippe VUILQUE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 4 octobre 2000
  • Texte n° 565 adopté par l'Assemblée nationale le 12 octobre 2000
1ère lecture
  • Texte n° 26 (2000-2001) transmis au Sénat le 12 octobre 2000
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 155 (2000-2001) de M. Louis SOUVET, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 19 décembre 2000
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 9 janvier 2001
  • Texte n° 55 (2000-2001) adopté par le Sénat le 9 janvier 2001

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 2853 transmis à l'Assemblée nationale le 9 janvier 2001
  • Rapport n° 2965 de M. Philippe VUILQUE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 28 mars 2001
  • Texte n° 646 adopté par l'Assemblée nationale le 3 avril 2001
2ème lecture
  • Texte n° 256 (2000-2001) transmis au Sénat le 4 avril 2001
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 391 (2000-2001) de M. Louis SOUVET, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 20 juin 2001
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 25 juin 2001
  • Texte n° 124 (2000-2001) adopté par le Sénat le 25 juin 2001

Commission mixte paritaire

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 11 (2001-2002) de M. Louis SOUVET, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 10 octobre 2001

Nouvelle lecture

nouv. lect.
  • Texte n° 3174 transmis à l'Assemblée nationale le 21 juin 2001
  • Rapport n° 3311 de M. Philippe VUILQUE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 23 juin 2001
  • Texte n° 713 adopté par l'Assemblée nationale le 11 octobre 2001
nouv. lect.
  • Texte n° 18 (2001-2002) transmis au Sénat le 16 octobre 2001
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 22 (2001-2002) de M. Louis SOUVET, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 16 octobre 2001
  • Séance publique
    • Amendements déposés sur le texte n° 18 (2001-2002)
    • Discussion en séance publique le 18 octobre 2001
  • Texte n° 8 (2001-2002) modifié par le Sénat le 18 octobre 2001

Lecture définitive

l. définitive
  • Texte n° 3350 transmis à l'Assemblée nationale le 12 octobre 2001
  • Rapport n° 3363 de M. Philippe VUILQUE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 14 octobre 2001
  • Texte n° 720 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 6 novembre 2001

Loi promulguée

Loi
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014