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Vote blanc

Proposition de loi tendant à compléter le code électoral en vue de la prise en considération du vote blanc :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 29 (2000-2001) de M. Hubert HAENEL et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 17 octobre 2000

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014