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Prisons

Proposition de loi relative aux conditions de détention dans les établissements pénitentiaires et au contrôle général des prisons :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 271 (2000-2001) de M. Georges OTHILY, fait au nom de la commission des lois, déposé le 17 avril 2001
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 26 avril 2001
  • Texte n° 78 (2000-2001) adopté par le Sénat le 26 avril 2001
1ère lecture
  • Texte n° 3029 transmis à l'Assemblée nationale le 26 avril 2001
  • Texte n° 98 transmis à l'Assemblée nationale le 17 juillet 2002
  • Texte n° 40 transmis à l'Assemblée nationale le 4 juillet 2007
  • Texte n° 25 transmis à l'Assemblée nationale le 2 juillet 2012
Le thème associé à ce dossier est :
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