Proposition de loi relative aux conditions de détention dans les établissements pénitentiaires et au contrôle général des prisons :
Les étapes de la discussion :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
Sénat
- Texte n° 115 (2000-2001) de MM. Jean-Jacques HYEST et Guy-Pierre CABANEL, déposé au Sénat le 30 novembre 2000
- Travaux de commission
- Rapport n° 271 (2000-2001) de M. Georges OTHILY, fait au nom de la commission des lois, déposé le 17 avril 2001
- Séance publique
- Discussion en séance publique le 26 avril 2001
- Texte n° 78 (2000-2001) adopté par le Sénat le 26 avril 2001
Assemblée nationale (dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale)
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