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Fonctions électives municipales

Proposition de loi tendant à améliorer l'accès aux fonctions électives municipales :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 2738 de Mme Jacqueline FRAYSSE-CAZALIS, déposé à l'Assemblée Nationale le 21 novembre 2000
  • Rapport n° 2797 de M. Jacques BRUNHES, fait au nom de la commission des lois, déposé le 13 décembre 2000
  • Texte n° 595 adopté par l'Assemblée nationale le 14 décembre 2000
1ère lecture
  • Texte n° 145 (2000-2001) transmis au Sénat le 14 décembre 2000
  • Travaux de commission
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 8 février 2001
  • Texte n° 65 (2000-2001) adopté avec modifications par le Sénat le 8 février 2001

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 2929 transmis à l'Assemblée nationale le 8 février 2001

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014