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Aéroports

Proposition de loi visant à plafonner le niveau de bruit émis par les avions décollant et atterrissant la nuit sur les aéroports français :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 2429 de M. Denis JACQUAT, déposé à l'Assemblée Nationale le 30 mai 2000
  • Texte n° 2716 de M. Francis DELATTRE, déposé à l'Assemblée Nationale le 15 octobre 2000
  • Texte n° 2946 de M. Yves COCHET et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 27 mars 2001
  • Rapport n° 3002 de M. Yves COCHET, fait au nom de la commission de la production, déposé le 24 avril 2001
  • Texte n° 662 adopté par l'Assemblée nationale le 26 avril 2001
1ère lecture
  • Texte n° 292 (2000-2001) transmis au Sénat le 26 avril 2001
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014