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Non-salariés agricoles

Loi portant amélioration de la couverture des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 2983 de M. Jacques REBILLARD et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 17 avril 2001
  • Rapport n° 3006 de M. Jacques REBILLARD, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 24 avril 2001
  • Texte n° 666 adopté par l'Assemblée nationale le 3 mai 2001
1ère lecture
  • Texte n° 303 (2000-2001) transmis au Sénat le 3 mai 2001
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 372 (2000-2001) de M. Bernard SEILLIER, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 12 juin 2001
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 20 juin 2001
  • Texte n° 118 (2000-2001) adopté par le Sénat le 20 juin 2001

Commission mixte paritaire

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 10 (2001-2002) de M. Bernard SEILLIER, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 10 octobre 2001

Nouvelle lecture

nouv. lect.
  • Texte n° 3168 transmis à l'Assemblée nationale le 21 juin 2001
  • Rapport n° 3310 de M. Jacques REBILLARD, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 10 octobre 2001
  • Texte n° 712 adopté par l'Assemblée nationale le 11 octobre 2001
nouv. lect.
  • Texte n° 19 (2001-2002) transmis au Sénat le 16 octobre 2001
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 23 (2001-2002) de M. Bernard SEILLIER, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 16 octobre 2001
  • Séance publique
    • Amendements déposés sur le texte n° 19 (2001-2002)
    • Discussion en séance publique le 18 octobre 2001
  • Texte n° 7 (2001-2002) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 18 octobre 2001

Lecture définitive

l. définitive
  • Texte n° 3349 transmis à l'Assemblée nationale le 19 octobre 2001
  • Rapport n° 3362 de M. Jacques REBILLARD, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 31 octobre 2001
  • Texte n° 719 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 5 novembre 2001

Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.

Loi promulguée

Loi
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014